CGV

Valables pour la boutique en ligne de Marion Tremblett

Dernière mise à jour : [27 avril 2026]

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques (e-books, cahiers d'exercices au format PDF, Tirages d’art, ...) et l'accès à des services en ligne (communauté privée, lives, ateliers virtuels) proposées par Marion Tremblett, exerçant en tant que Micro-entrepreneur, dont le siège social est situé à 69 rue de Verdun 69100 Villeurbanne, immatriculée au RCS/Répertoire des Métiers sous le numéro 900 320 097 - Marion Tremblett.

Toute commande passée sur la plateforme de vente implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

Les produits et services proposés à la vente comprennent notamment :

Des documents numériques téléchargeables (format PDF), ci-après dénommés « les Cahiers de vacances ».

L'accès à des espaces communautaires privés (ex: groupes de discussion, serveurs Discord).

La participation à des événements en ligne (lives, webinaires, ateliers).

Le détail des prestations incluses dans chaque offre est décrit sur la page de vente correspondante.

Toute commande passée par le Client vaut acceptation des prix et des descriptions des produits et services présentés. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande sera envoyée au Client par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Car «  TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible comptant, en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les moyens de paiement proposés sur la plateforme. La sécurité des transactions est assurée par STRIPE. La vendeuse ne conserve aucune donnée bancaire complète du Client.

S'agissant de produits numériques et de services en ligne :

Téléchargement : L'accès au téléchargement des fichiers PDF est fourni à partir du 19 juillet 2026, immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email et accessible dans l'espace membre (le cas échéant).

Accès Communauté/Lives : Les codes d'accès ou liens d'invitation pour rejoindre la communauté privée et assister aux lives sont envoyés par email dans un délai maximum de 24 heures suivant la validation de la commande (souvent immédiat).

Responsabilité : Le Client est seul responsable de la conservation des identifiants et liens qui lui sont fournis. En cas de perte, une demande de réédition pourra être faite par email, sans garantie de délai immédiat.

Livraison : 

La livraison des impressions est offerte dans l’union européenne. Envoyé dans un délai de 30 à 45 jours. 

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît être informé que le téléchargement du fichier numérique ou l'accès à la communauté est immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation. Toutefois, en cas de problème technique empêchant le téléchargement ou l'accès au service, le Client pourra contacter le Vendeur pour obtenir une solution ou, à défaut, un remboursement intégral.

L'ensemble des documents fournis (PDF, vidéos, supports de cours) reste la propriété exclusive de Marion Tremblett. Le Client acquiert un droit d'usage personnel, strictement réservé à un usage privé. Il est formellement interdit de :

Revendre, louer ou distribuer les documents à des tiers.

Partager les liens d'accès à la communauté ou aux lives avec des personnes non abonnées.

Enregistrer et diffuser les replays des lives sans autorisation écrite.

Tout manquement à cette obligation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à la résiliation immédiate de l'accès au service sans remboursement.

L'accès à la communauté privée et aux lives est soumis au respect d'une charte de bonne conduite : bienveillance, respect des autres membres et des intervenants. La Vendeuse se réserve le droit d'exclure, sans préavis ni remboursement, tout membre ayant un comportement toxique, harcelant, ou faisant la promotion de services concurrents au sein de la communauté.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Les données collectées (nom, email, données de paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, l'envoi des produits et l'animation de la communauté. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter la vendeuse à l'adresse email : mariontremblett@outlook.com

La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas de problème indépendant de sa volonté, tel qu'une panne de réseau, une défaillance du fournisseur d'accès internet, ou une panne électrique empêchant la tenue d'un live en direct. En cas d'annulation d'un live pour raison technique ou personnelle, un replay sera proposé ou une séance de rattrapage organisée. Aucun remboursement partiel ne sera accordé pour l'absence à un live si le replay est fourni.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'efforcera de trouver une solution amiable avec la vendeuse. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la vendeuse.